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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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      • Europe
      • Mon intervention lors du débat de la troisième session de l'APCE - Renforcer le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote

      • Date de publication
      • 02/07/2019
          •  

            Je voudrais remercier Petra De SUTTER pour son travail. Son travail d'aujourd'hui, le travail qu'elle a fait au sein de notre Assemblée pendant tout ce temps, et les sujets toujours plus difficiles les uns que les autres.

            Alors, si la Russie n'a pas quitté le Conseil de l'Europe dans la mesure où elle siège toujours au Comité des Ministres, elle ne siège plus dans notre Assemblée, ne paye plus ses cotisations et pendant ce temps-là la liberté de la presse, les droits des personnes LGBTI, ou encore la liberté de rassemblement, sont régulièrement bafoués en Russie. Ça lui a valu de nombreuses condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme.

            Si les arrêts de la Cour ne sont pas toujours appliqués par la Russie, la Cour de Strasbourg reste néanmoins le dernier des remparts face à l'arbitraire. Je crois sincèrement qu'il faut permettre aux citoyens russes de défendre leurs droits devant la Cour européenne des droits de l'homme.

            Par ailleurs, je crois également que la raison d'être de notre Organisation est d'offrir une instance de dialogue pan-européenne pour permettre la résolution des conflits ou, à défaut, réduire les atteintes au droit de l'homme dans ces zones. En effet, le dialogue avec la Russie doit permettre aux instances du Conseil de l'Europe, tel que le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, de se rendre dans ces régions de conflit où la Russie est impliquée.

            Mais les citoyens russes, tout comme les civils pris dans les conflits où la Russie est partie prenante ont besoin du Conseil de l'Europe. C'est la raison essentielle, selon moi, pour laquelle la Russie doit rester membre de notre Organisation.

            J'approuve cette proposition de résolution et ce nouveau dispositif, qui apparaît comme une main tendue, une passerelle, vers ce pays qui doit apprendre aussi à vivre en paix avec ses voisins.

            Toutefois, le retour de la Russie au sein de notre Assemblée devrait être suivi d'actes concrets marquant une volonté de coopérer davantage avec le Conseil de l'Europe pour la défense des libertés fondamentales et permettre, comme je l’ai dis, au CTP, au Commissaire aux droits de l'homme, au rapporteur de se rendre rapidement en Crimée pour dresser un état des lieux et établir des recommandations.

            Être membre du Conseil de l'Europe implique des obligations, et le respect de la démocratie pour tous les états, mais aussi pour nous tous ici, parlementaires. Si cela n'est pas respecté, il faudra, alors, en tirer les conclusions.

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