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      • Administration territoriale
      • La droite sénatoriale rejette la proposition de loi du groupe socialiste instaurant des funérailles républicaines

      • Date de publication
      • 17/12/2018
          • Mercredi dernier, la majorité sénatoriale a rejeté cet après-midi la proposition de loi socialiste instituant des funérailles républicaines.

             

            Cette proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2016 et le groupe des sénatrices et sénateurs socialistes a souhaité qu’il soit soumis à l’examen du Sénat de sorte à procéder à son adoption définitive.

            Elle visait à donner un cadre législatif à la pratique observée dans un nombre croissant de communes de mise à disposition d’une salle municipale pour les familles qui souhaitent organiser des funérailles non religieuses.

            Avec cette proposition de loi, une commune aurait eu l’obligation de mettre disposition gratuitement une salle municipale adaptable à des familles qui le demandent, si et seulement si elle dispose d’une telle salle.

             

            Jean-Luc Fichet, chef de file socialiste sur le texte a déclaré en séance : « cette proposition de loi vise avant tout à assurer une égalité de traitement entre les familles sur l'ensemble du territoire français. Elles doivent disposer de la même information et avoir la possibilité de se recueillir dignement en un lieu laïc suite à la perte d’un proche, dans une configuration et un lieu conforme à leurs souhaits. »

             

            Alors que la proposition de loi avait fait l’objet d’un large consensus à l’Assemblée nationale, la droite sénatoriale a refusé de l’adopter au prétexte qu’elle pourrait entrainer des charges nouvelles pour les communes. Il n’a pourtant jamais été question dans cette loi d’obliger les communes à des travaux d’aménagements ou à des services lourds. Si nous souhaitions une adoption au Sénat pour permettre la mise en œuvre rapide de ce texte, nous étions néanmoins ouverts à toute amélioration du texte. A cette recherche de consensus, la droite sénatoriale nous a donc opposé un refus.

             

            Les sénateurs socialistes regrettent que le Sénat n’ait pas saisi l’occasion de permettre à chacun de pouvoir choisir les conditions de son départ entre une cérémonie religieuse ou une cérémonie civile, de permettre aux familles de faire respecter ce choix et pour celles qui le désirent ou qui sont éloignées d’un centre funéraire, de pouvoir se recueillir dans un lieu laïque

             

             

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