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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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      • Europe
      • Quatrième session de l'APCE - Mon intervention suite à l'observation des élections présidentielle et législatives anticipées en Turquie le 24 juin 2018

      • Date de publication
      • 09/10/2018
          • Mme BLONDIN (France) – Mes chers collègues, permettez-moi, tout d’abord, de féliciter nos nouveaux collègues turcs mais aussi tous les citoyens turcs qui ont massivement pris part aux élections. Comme cela a été dit, le taux de participation était de 86,7 %.

            J’ai moi-même participé aux missions préélectorale et électorale dans la région d’Izmir. Je souhaite saluer la qualité de la présidence de Mme Sotnyk et dire combien il a été agréable de travailler avec elle. Comme vous le savez, les conditions dans lesquelles s’est tenu le scrutin lui-même sont globalement satisfaisantes, malgré une forte présence policière.

            Je suis en revanche beaucoup plus critique sur les conditions dans lesquelles la campagne s’est déroulée.

            Tout d’abord, comme en 2017, celle-ci a eu lieu sous le régime de l’état d’urgence. Un décret pris dans ce cadre a permis de supprimer la possibilité pour le Conseil électoral supérieur de sanctionner une chaîne de radio ou de télévision en cas de manque d’impartialité ou de non-respect de l’obligation de neutralité politique pendant la période électorale. Cette mesure a donné un avantage considérable au parti au pouvoir par rapport au candidat qui était emprisonné. De plus, les arrestations de journalistes n’ont pas cessé durant la campagne, ce qui a poussé certains d’entre eux à s’autocensurer.

            En outre, la loi électorale a été modifiée moins d’un an avant les élections, ce qui est contraire aux recommandations de la Commission de Venise. Ces modifications ont permis qu’un fonctionnaire soit obligatoirement nommé à la tête des commissions de bureau de vote, au détriment des membres des partis politiques. De plus, les bulletins de vote qui ne sont pas estampillés par ces commissions sont désormais considérés comme valides. On se souvient des polémiques liées à cette question lors du référendum de 2017.

            Enfin, d’autres insuffisances de longue date perdurent. Par exemple, les décisions du Conseil électoral supérieur ne sont susceptibles d’aucun recours. De même, pour être représenté au Parlement européen, un parti politique doit recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés, ce qui est particulièrement élevé.

            Ainsi, les conditions dans lesquelles les dernières campagnes électorales se sont déroulées en Turquie ne favorisent pas le pluralisme et donnent un avantage certain au parti au pouvoir. Il est nécessaire de souligner que ces conditions sont de moins en moins favorables à l’opposition. Cela ne peut que nourrir des craintes sur l’avenir de l’État de droit en Turquie.

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