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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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      • Administration territoriale
      • Lettre du Groupe socialiste du Sénat sur la politique sportive

      • Date de publication
      • 05/10/2018
          • Alors que la France va devoir relever plusieurs défis d’ordre sportif de niveau international, dans les prochaines années (Jeux olympiques et paralympiques en 2024, Coupe du monde de rugby en 2023, Coupe du monde féminine de football l’année prochaine), les crédits destinés aux sports connaissent une érosion préoccupante, pour la deuxième année, dont 30 millions € impactant les dépenses de fonctionnement.

             

            Non content de procéder à une baisse des crédits budgétaires, le Gouvernement effectue des coupes sombres dans deux des trois taxes alimentant le Centre National de Développement du Sport, opérateur d’Etat œuvrant en faveur du sport amateur pour tous.

            Ainsi, en 2019, sera supprimé le prélèvement exceptionnel de 0,3% sur les gains de la Française de Jeux permettant de dégager 25 millions € annuels. Quant à la part de taxe dite « Buffet » sur la cession des droits sportifs télévisuels, elle sera plafonnée à 25 millions € (contre 40 précédemment). 

             

            L’incertitude pesant sur l’avenir même de la Française des Jeux qui va être privatisée mais maintenue sous contrôle de l’Etat, laisse craindre le pire sur l’affectation d’une partie des gains des jeux au secteur.

             

            Cette baisse de dotations ne sera pas compensée pas la rallonge de 48 millions €, annoncée par le gouvernement, à l’Assemblée nationale, destinée aux seuls Jeux Olympiques et s’accompagnera de la suppression de nombreux emplois de cadres techniques sportifs (1600 à l’horizon 2022, soit la moitié des agents du ministère) et de contrats aidés.

             

            Cette érosion des moyens financiers et humains laisse présager les pires difficultés dans l’organisation des prochains évènements sportifs.

             

            Ces coupes drastiques dans les moyens ne permettront pas davantage d’assurer le développement – voire même le maintien – des clubs amateurs et du développement de la pratique sportive pour tous. Cette politique à courte vue fait craindre également une disparition à moyen terme du ministère des sports, laissant l’intégralité de la charge du secteur aux fédérations sportives et aux collectivités territoriales.

            Ceci est particulièrement regrettable alors que la victoire de la France lors de la Coupe du monde de Football entraîne logiquement un regain d’engouement pour la pratique sportive et suscite des vocations.

             

            Le mouvement sportif, en émoi, a, par la voix du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), lancé le 21 septembre dernier, à l’occasion de la Fête du sport, une pétition pour demander des moyens budgétaires pour le Sport, « à hauteur de ses apports humains, économiques et sociétaux ».  Cette pétition a d’ores et déjà obtenu 230 000 signatures, prouvant l’attachement de nos concitoyens à la pratique sportive tant amateure que de haut niveau.

             

            Les Sénateurs socialistes et républicains sont extrêmement préoccupés par cette politique irresponsable et, ce, d’autant plus qu’ils ont eu à cœur, entre 2012 et 2017, d’augmenter les moyens destinés au sport avec des moyens budgétaires qui ont progressé de 31% en 5 ans.

             

            Amplifier la pratique du sport-santé, financer correctement le CNDS en le réorientant vers les territoires et les publics les plus éloignés de l’accès à la pratique sportive, créer un Institut du sport pour tous, développer le plan citoyen du sport afin de former des éducateurs spécialisés dans des quartiers politiques de la ville, soutenir les fédérations sportives avec la mise en place d’emplois aidés, de service civique… Voilà une partie du legs du quinquennat précédent qui avait permis de développer la pratique sportive de tous les publics. Malheureusement, le gouvernement actuel détruit cet héritage en ne considérant le sport qu’en tant que variable d’ajustement budgétaire.

             

            Par la voix de leur président de groupe, Patrick Kanner et de leur rapporteur pour avis du Programme Sports de la Mission Sports, Jeunesse et vie associative, Jean-Jacques Lozach, les Sénateurs socialistes ont demandé la mise en œuvre d’une loi de programmation pour le sport mais également le déplafonnement des trois taxes affectées au CNDS.

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