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      • Culture et Communication
      • Présentation du rapport sur le mécénat culturel suite à la mission d'information que j'ai présidée

      • Date de publication
      • 27/07/2018
          • En mars dernier, la Commission Culture, Education et Communication du Sénat a mis en place une mission d’information sur le mécénat culturel que j’ai eu l’honneur de présider.

            Le rapport, intitulé « Le mécénat culturel : un outil indispensable à la vitalité culturelle » qu’Alain Schmitz, rapporteur, et moi-même avons officiellement présenté mercredi matin, reprend les principales observations et conclusions issues des auditions que nous avons effectuées pendant plusieurs semaines. A cet effet, nous avons, entre autres, reçu les organisateurs du festival Les Vieilles Charrues, qui ont développé une politique de mécénat et de partenariat essentielle au financement de cet événement.

            Notre rapport met en exergue plusieurs aspects notables :

            • le caractère particulièrement attractif du dispositif français relatif au mécénat. La loi dite « Aillagon » de 2003 a en effet permis à la France de pallier son réel retard en la matière, en sécurisant la pratique du mécénat et en encourageant son développement par le biais d’incitations fiscales pour les particuliers et les entreprises. Nous disposons depuis d’un mécanisme fiscal parmi les plus incitatifs en Europe et qui a d’ailleurs servi de modèle dans d’autres pays !
            • le rôle essentiel de l’Etat : si les dons émanent bien des entreprises ou des particuliers, il demeure le premier contributeur des actions de mécénat du fait de la perte de recette fiscale. Le Ministère de la Culture s’est doté d’une « mission mécénat » qui permet de diffuser l’information sur le dispositif fiscal et les bonnes pratiques. La charte du mécénat culturel est sortie en novembre 2017 !
            • la Culture n’est plus la principale bénéficiaire des dispositions mises en œuvre par la loi Aillagon : ce sont les actions du champ social qui suscitent les intérêts des entreprises. Les personnels participent de plus en plus aux choix des dirigeants via la responsabilité sociale de l’entreprise.
            • ce mécénat d’entreprise se porte sur des projets de proximité
            • le recours au mécénat, et plus généralement à une combinaison de financements publics et privés, apparaît nécessaire pour garantir la pérennité des projets culturels, dans un contexte budgétaire public fortement contraint, alourdi par la suppression de la réserve parlementaire. Les ressources issues du mécénat sont ainsi devenues essentielles dans tous les domaines du champ culturel (musées, spectacle vivant, patrimoine…)
            • l’apparition de nouvelles pratiques, qui interpellent :
              • création par plusieurs grands groupes industriels français de fondations culturelles qui portent leur nom
              • crowfunding pour les particuliers

             

            • Le manque de données problématique de Bercy

             

            De ces observations émanent plusieurs conclusions :

             

            • le mécénat n’a pas vocation à compenser le désengagement financier de l’Etat et ne doit pas servir de prétexte à une baisse des subventions
            • les données relatives au mécénat et notamment la part de la réduction d’impôt qui en découle, la répartition par taille des entreprises mécènes ou encore la répartition par domaine des projets soutenus, ne sont pas connues et ne permettent donc pas une étude approfondie de l’efficacité de la dépense fiscale
            • le potentiel de dons peut encore être accru surtout pour les TPE/PME
            • le développement du mécénat territorial s’avère aujourd’hui nécessaire. L’ensemble des territoires doivent se saisir de cette question pour éviter les inégalités culturelles. Les DRAC doivent ainsi jouer un rôle central pour fédérer les acteurs locaux.
            • Des inquiétudes adviennent avec les récentes réformes fiscales, et notamment le prélèvement à la source et la transformation de l’ISF qui pourraient avoir un impact sur les dons

             

            Je suis très heureuse d’avoir présidé cette mission d’information et d’avoir participé à ces travaux sur un sujet qui revêt une importance capitale pour l’avenir de nos politiques culturelles !

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