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      • Administration territoriale
      • Le Sénat dit « Oui » à l'Indemnisation des copropriétaires du Signal

      • Date de publication
      • 17/05/2018
          • Les sénateurs socialistes du Sénat se félicitent de l'adoption, à la quasi-unanimité, de la proposition de loi déposée par Françoise CARTRON et les membres du groupe Socialiste visant à apporter une indemnisation aux propriétaires de l'immeuble Le Signal, à Soulac, en Gironde.

            Depuis 2014 et l'évacuation de l'immeuble par arrêté municipal, les 78 propriétaires se trouvent dans une impasse. Ne pouvant ni jouir de leur bien ni bénéficier d'un régime d'indemnisation -car n'ayant pas fait l'objet d'une procédure d'expropriation- ils se retrouvent dans une situation financière désastreuse, accentuée par le fait qu'elle touche une très grande majorité de familles modestes. Cet immeuble est ainsi devenu le symbole du phénomène du recul du trait de côte et de l'érosion côtière.

            Tous les acteurs, à commencer par l'Etat qui avait pourtant délivré le permis de construire dans les années 1970, se rejettent la responsabilité de trouver une solution acceptable par tous.

            Nelly TOCQUEVILLE, rapporteur sur ce texte, a dénoncé dans l'hémicycle une situation « ubuesque et kafkaïenne » qui ne pouvait perdurer. Françoise CARTRON, auteure de la proposition, a quant à elle rappelé : « C'est un symbole environnemental ! Un symbole terrible ! N'en faisons pas également un symbole d'abandon social. La situation est devenue insoutenable pour les copropriétaires. »                      

            Pour la sénatrice Laurence HARRIBEY, cheffe de file « on est devant un vide juridique et un vide juridique, c'est fait pour être comblé ! ». L'adoption de cette loi permettant, à titre exceptionnel et dérogatoire, la mobilisation du fonds « Barnier » pour indemniser les copropriétaires de l'immeuble à hauteur de 75% du prix de leurs biens, répond ainsi à une véritable urgence.

            Le Groupe socialiste a toutefois regretté que le Gouvernement se soit opposé au texte renvoyant, une fois de plus, la résolution de ce problème à une échéance ultérieure.

            Il revient maintenant aux députés de décider l'inscription de cette proposition de loi à leur ordre du jour afin d'arriver rapidement à une adoption définitive et enfin une indemnisation des propriétaires de l'immeuble.

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