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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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      • Europe
      • Intervention à l'APCE sur les besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Europe

      • Date de publication
      • 02/05/2018
          • Le sujet de ce débat pourrait a priori étonner alors que l’actualité braque plus ses projecteurs sur les tragiques catastrophes humanitaires que subissent les migrants quittant les zones de guerre et de misère pour espérer un avenir meilleur dans d’autres pays. Ces trois dernières années l’ont montré.

            C’est aussi cet aspect de la question migratoire qui a bouleversé la donne politique dans plusieurs pays de l’Union européenne, laissant trop souvent la place à des réponses, ou plutôt des non réponses, à caractère populiste.

            Le rapport de notre collègue Munyama a donc pour premier mérite d’appeler l’attention de notre Assemblée sur les déplacés internes, les réfugiés domestiques, ces exilés de l’intérieur. Les causes de leurs épreuves sont souvent les mêmes que pour les migrants. Le rapport décrit avec pertinence comment les États, mais aussi des acteurs non étatiques, des groupes armés, par le moyen de déplacements forcés de personnes à l’intérieur de leur propre pays, se rendent coupables de violation grave du droit humanitaire. Qu’en est-il alors de l’application d’« obligation de protéger » ?

            C’est par ce concept que les États membres ont affirmé leur responsabilité première de protéger leur propre population et qu’ils ont accepté une responsabilité collective pour s’aider mutuellement dans cet engagement. C’est un critère exigeant, qui doit être présent à l’esprit des responsables des États qui sont les premiers concernés, mais aussi de leurs partenaires au sein du Conseil de l’Europe.

            Il faut reconnaître que le déplacement interne n’est pas uniquement un problème humanitaire, mais une question cruciale pour les droits de l’homme, la construction de la paix et la stabilité nationale.

            La protection prévue par les législations nationales pour ce type de situation est rarement suffisante et la mise en place d’une législation spécifique sur le déplacement interne peut être un remède efficace. De ce fait, nos parlements nationaux ont un rôle crucial à jouer.

            Le texte s’adresse à chacun des États concernés. Ils sont invités, conjointement parfois, à avancer vers la protection humanitaire et la promotion des droits des déplacés intérieurs. Mais c’est toute la communauté étatique du Conseil de l’Europe et ses représentants parlementaires ici réunis qui doivent résoudre ce problème et se saisir de ce thème.

             

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