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      • Administration territoriale
      • L’expérimentation de la tarification sociale de l’eau prolongée grâce à une proposition de loi socialiste

      • Date de publication
      • 06/04/2018
          • Les sénateurs socialistes et républicains se félicitent de l’adoption à l’unanimité de leur proposition de loi pour la prolongation de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau. Présentée par Monique LUBIN et Eric KERROUCHE, elle va permettre à la cinquantaine de communes de poursuivre leur démarche.

            L'objectif d’une telle expérimentation, créée en 2013 par la loi « Brottes », est d'identifier les solutions permettant l'accès de tous à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables. En effet, deux millions de Français sont potentiellement concernés.

            Concrètement, la loi permettait aux collectivités de proposer des tarifs tenant compte de la composition des revenus des foyers, ou d’attribuer une aide au paiement des factures.

            Cette expérimentation, mise en œuvre de façon très progressive, ne permet pas encore d’avoir le recul nécessaire pour évaluer ses résultats.

            Le texte présenté par les sénateurs socialistes permet de prolonger l’expérimentation jusqu’en avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentes.

            Or, comme l’a souligné la sénatrice Françoise CARTRON, « les premiers résultats sont prometteurs, car les collectivités participantes ont conçu des solutions innovantes, tenant compte des spécificités locales. »

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