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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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      • Europe
      • 3ème session 2017 de l'APCE - Question au Secrétaire général du Conseil de l'Europe

      • Date de publication
      • 28/06/2017
          • Mme BLONDIN (France) – Monsieur le Président, mes chers collègues, pourriez-vous nous indiquer où en est le processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, qui semble bloqué depuis l’arrêt rendu par la Cour de Bruxelles en décembre 2014 ? La Commission européenne a fait plusieurs propositions pour surmonter les difficultés soulevées, mais qu’en est-il au niveau du Conseil de l’Europe ? Quelles sont, selon vous, les perspectives en la matière ?

             

            M. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL* – S’agissant de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention, en effet, le processus semble être dans l’impasse. Toutefois, certains éléments font penser que les choses bougent un peu du côté de l’Union européenne. Il m’est toutefois difficile d’affirmer que cette adhésion va intervenir rapidement. L’Union européenne a adhéré récemment à des conventions très importantes, ce qui est un signe favorable. Nous ne manquerons pas, bien entendu, de poursuivre nos efforts sur ce dossier.

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