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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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      • Europe
      • APCE- Session avril 2017 - Questions posées en séance

      • Date de publication
      • 05/05/2017
          • Question du 24 avril 2017

             

            Mme BLONDIN (France) – Hier, ici même, nous avons évoqué à plusieurs reprises les arrestations, les persécutions, les tortures, les assassinats perpétrés en Tchétchénie sur les personnes LGBT, au mépris de tous les droits humains. Pour ces personnes, c’est l’exil ou la mort. Que comptez-vous faire, en lien avec les autorités russes, pour faire cesser ces pratiques inacceptables, qui illustrent la persistance d’une homophobie d’État ?

             

            M. LE COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME* – En ce qui concerne la Tchétchénie, les rapports, assez crédibles, que j’ai reçus, mentionnent tous les faits évoqués par Mme Blondin : enlèvements, tortures, assassinats de personnes LGBT. C’est très grave.

            Mes services et moi-même avons réagi immédiatement : nous avons contacté le Conseil présidentiel des droits de l’homme de Russie, ainsi que l’ombudsman russe. J’ai envoyé une lettre à la commission d’enquête de la Fédération de Russie, avec des questions précises. Nous attendons encore la réponse. J’ai rencontré cette semaine un journaliste et militant qui m’a fourni de plus amples informations : il faut évidemment traiter cela avec beaucoup de sérieux. Si ces rapports sont véridiques – et ils me semblent très crédibles – alors nous serions confrontés à de très graves violations des droits de l’homme. Notre institution doit y répondre avec force : pour ma part, je jouerai mon rôle.

            Les États membres devraient envisager d’offrir l’asile aux personnes qui fuient cette situation. Je sais bien qu’accorder le droit d’asile n’est pas une politique très populaire ces derniers temps, mais ces personnes ont besoin de protection. Elles ont besoin d’un environnement sûr et il est certain que ce n’est pas en Tchétchénie qu’elles le trouveront.

             

            Question du 25 avril 2017

             

            Mme BLONDIN (France) – Ma question porte sur la situation dans l’est de l’Ukraine, région difficilement accessible, où nous venons de déplorer la mort d’un observateur de l’OSCE. Monsieur le Président, pouvez-vous préciser quelle sera l’action du Conseil de l'Europe pour aider les États parties à mettre en œuvre les Accords de Minsk en étroite collaboration avec l’OSCE, dans le cadre d’une meilleure synergie entre les deux organisations ?

            LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES* – Je remercie Mme Blondin de sa question. S’agissant de l’Ukraine, j’ai été absolument navré d’apprendre le décès dans la région de Lougansk d’un inspecteur de l’OSCE. Je tiens à exprimer toutes mes condoléances à sa famille. Je tiens, par ailleurs, à rendre hommage aux activités menées par la mission spéciale de l’OSCE en Ukraine dans des circonstances particulièrement difficiles. Il est essentiel que les missions de surveillance soient en mesure d’accomplir leur tâche sans la moindre ingérence et en toute sécurité. Comme vous le savez, le Conseil de l'Europe n’est pas impliqué directement dans le traitement des questions de politique de sécurité. Cependant, ainsi que l’a souligné le Comité des Ministres à plusieurs reprises, l’ensemble des parties concernées doit respecter strictement les Accords de Minsk et prendre toutes les mesures nécessaires pour que ces accords soient rapidement mis en œuvre. Par ailleurs, il est essentiel que le Conseil de l'Europe et ses organes de surveillance accèdent sans entraves à l’est de l’Ukraine pour y mener leurs activités sans obstacles et conformément à leur mandat afin de traiter les questions liées au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. J’ai eu le plaisir de recevoir M. Billström dans mon bureau à Nicosie. Je lui répondrai qu’il a raison : maintenant que le référendum a eu lieu en Turquie, il n’y a désormais plus d’excuses pour ne pas aller de l’avant et régler les questions qui restent en suspens s’agissant des négociations sur l’avenir de Chypre. Je ne vous cacherai pas que ces négociations ne progressent pas aussi rapidement que nous aurions pu le souhaiter. Espérons que cela soit en raison du référendum et que nous retrouverons bientôt un élan positif.

             

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