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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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      • Libertés Publiques
      • Publication du rapport co-rédigé avec Corinne Bouchoux sur les variations du développement sexuel

      • Date de publication
      • 15/03/2017
          • Le mardi 7 mars a été rendu public, lors d’une conférence de presse, le rapport intitulé « Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions » que j’ai co-rédigé avec ma collègue Corinne BOUCHOUX, dans le cadre des travaux de la délégation aux droits des femmes du Sénat.

            Je suis très heureuse d’avoir réalisé ce travail qui nous a permis de mieux appréhender la question de l’intersexuation, encore largement méconnue, et d’auditionner l’ensemble des acteurs concernés !

            Chaque année en France, il naît 2% d’enfants dits « intersexes », que notre rapport définit comme des personnes « nées avec une ambiguïté des organes génitaux. A la naissance, il est compliqué de déterminer s’il s’agit d’un garçon ou d’une fille au vu des organes génitaux extérieurs ».

            Grâce aux témoignages des personnes concernées, des associations, des juristes et des professionnels de santé que nous avons pu recueillir au cours de nos auditions, nous avons mis en lumière, dans ce rapport, la multiplicité de situations que recouvre en réalité le terme « intersexes » : les variations du développement sexuel qui sont aujourd’hui regroupées ou non sous ce terme ne font pas consensus.

             Ce caractère flou vient également du manque de données statistiques collectées à ce sujet : nous l’avons souligné au sein de ce rapport.

            En outre, nous avons tenu à aborder la difficile question des opérations pratiquées sur les enfants « intersexes » : face au diagnostic de variations du développement sexuel établi à la naissance, des opérations visant à assigner un sexe masculin ou féminin ont longtemps été pratiquées et le sont encore. Or, les témoignages des associations de personnes « intersexes » ont marqué la souffrance physique et psychique qu’elles ont suscitées pour nombre d’entre eux et les conséquences qu’elles continuent d’avoir sur leur vie d’adulte. L’ONU reconnaît d’ailleurs ces pratiques médicales comme de véritables mutilations, comparables à l’excision. La France a d’ailleurs été mise en cause par le Comité des droits de l’enfant et le Comité contre la torture de l’ONU, qui lui ont reproché ces atteintes au droit à l’autodétermination des personnes.
             

            A l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Marlene Rupprecht a présenté un rapport en septembre 2013, sur le droit des enfants à l’intégrité physique : parmi les violations de ce droit sont notamment évoquées les interventions médicales à un âge précoce sur les enfants intersexes.

            Les auditions des professionnels de santé ont permis également de mettre en avant la prise de conscience de cette souffrance par le corps médical, qui n’a plus recours de manière aussi systématique à ces opérations, sauf en cas d’urgence vitale. Ils s’attachent à informer, de façon plus approfondie, les parents de toutes les options possibles selon les situations.

            Enfin, notre rapport a tenu à aborder la question de l’intersexuation sous l’angle juridique, avec la potentielle mention d’un sexe neutre à l’état civil, dans une société encore fortement marquée par la binarité du genre et la pression sociale.

            A la suite de ces échanges et de ces réflexions nous avons formulé quinze recommandations : notamment la mise à l’étude d’une indemnisation des personnes opérées, la mise en place d’un cadre plus soucieux de la parole de l’enfant dans la prise de décision, l’établissement d’une banque de données statistiques etc.

            Ce rapport ne constitue qu’un premier travail sur cette thématique, une base à partir de laquelle devront être menés d’autres travaux. Je me réjouis d’avoir contribué à visibiliser ce sujet aux côtés de ma collègue Corinne BOUCHOUX !

             

            Vous pouvez retrouver le contenu intégral de ce rapport au lien ci-après : https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-441-notice.html

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