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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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Le travail des Sénateurs

Composé aujourd’hui de 343 membres, le Sénat a subi plusieurs réformes de son mode d'élection. Depuis 2003, les sénateurs sont élus pour six ans. A compter de 2011, le renouvellement de l’hémicycle s’effectuera par moitié, tous les trois ans.

Qui élit les sénateurs ?
Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 « grands électeurs ». Ce qui explique que l’on qualifie souvent les sénateurs d’ « élus des élus ».
Qui sont ces grands électeurs ?
Il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :
  • des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
  • des délégués des conseils municipaux,
soit :
·            577 députés ;
·            environ 1 870 conseillers régionaux
·            environ 4 000 conseillers généraux
·            environ 142 000 délégués des conseils municipaux
Comment sont-ils élus ?
Il existe différents modes de scrutin :
·         Dans les 73 départements métropolitains et d’outre-mer, ainsi que dans les autres collectivités d’outre-mer, où sont élus au plus 3 sénateurs, ces derniers sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.
 
·         Dans les 27 départements métropolitains et d’outre-mer les plus peuplés où sont élus 4 sénateurs et plus, ces derniers sont élus à la représentation proportionnelle
·        
          Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus à la représentation proportionnelle par les 153 membres élus de l’Assemblée des Français de l'étranger
 
ð      Au total, 167 sièges des sénateurs sont attribués à la représentation proportionnelle, contre 176 au scrutin majoritaire

 

Les groupes politiques

Les sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes qui doivent comprendre au minimum 15 membres.  Un sénateur peut être membre d'un groupe, lui être apparenté, ou lui être simplement rattaché administrativement.

 

Nom du groupe
Nombre de membres
Président
 
Membres : 24
Présidente : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT
 
Membres : 16
Président : M. Yvon COLLIN
Membres : 103
Apparentés : 8
Rattachés : 5
Total : 116
Président : M. Jean-Pierre BEL
 
Membres : 29
Président : M. Nicolas ABOUT
Membres : 136
Apparentés : 4
Rattachés : 11
Total : 151
Président : M. Gérard LONGUET
Membres : 7
Délégué : M. Philippe ADNOT

 

L’existence des groupes politiques est reconnue et consacrée en 1910. Après une période où les groupes politiques n'avaient aucun rôle dans l'organisation du travail parlementaire, ils deviennent un rouage essentiel de l'activité du Parlement. Aujourd’hui, les groupes politiques jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du Sénat.
Les groupes politiques, et notamment leur président, interviennent aux divers stades de la procédure législative :
  •  ils participent à la fixation de l'ordre du jour. Les présidents de groupes sont membres de la Conférence des présidents au même titre que les présidents de commissions ; 
  •  ils prennent position par la présentation d'amendements et, éventuellement, conviennent d'une position de vote commune au sujet des textes examinés en commission puis en séance plénière. Ils ont le pouvoir de demander le vote par scrutin public par l'intermédiaire de chaque président de groupe ;
 
·       Le groupe est seul habilité à procéder à certains actes, par exemple l'inscription des orateurs dans les débats organisés et pour les questions d'actualité au Gouvernement.
Au-delà de ces prérogatives dictées par le Règlement du Sénat, les présidents des groupes politiques jouent un rôle primordial dans le fonctionnement de la chambre haute. Interlocuteurs privilégiés de la présidence et du Bureau du Sénat, au même titre que les présidents des commissions, ils sont aussi souvent les représentants de leur groupe dans les débats importants. L'influence des groupes politiques au sein du Sénat tend à faire d'eux les correspondants naturels des partis politiques et il n'est pas rare qu'ils soient consultés par le président de la République ou le Premier ministre.

 

Les commissions parlementaires

Les commissions parlementaires sont des organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels - notamment d'ordre législatif - avant leur examen en séance publique.
Il existe différentes commissions :
Ø    Les commissions permanentes
 
 
Au nombre de 6, selon l’article 43 de la Constitution de la Vème République, elles constituent les organes essentiels du travail législatif : tout texte (proposition ou projet de loi) déposé sur le bureau du Sénat est envoyé pour examen à l’une de ces 6 commissions permanentes. La commission compétente nomme un rapporteur, chargé d’analyser le texte, d’expliquer au Sénat les modifications qu’il apporte à la législation en vigueur et ses effets pratiques. Après avoir généralement procédé à des auditions, fréquemment ouvertes à la presse et au public, la commission adopte un rapport écrit, ainsi que des amendements modifiant le texte du projet ou de la proposition de loi. Au cours de la séance publique, le rapporteur défend la position de la commission et exprime sa position sur les autres amendements, dits « amendements extérieurs ».
Les commissions permanentes jouent également un rôle indispensable dans le contrôle du Gouvernement et dans l'information des sénateurs.
 
Ø    Les autres commissions
 
  • La Commission des Affaires européennes, qui a un rôle d'information et de contrôle sur les activités européennes. 
  • La Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, chargée du contrôle des comptes du Sénat et de l'évaluation interne.
  • La Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, mission d'analyse et de réflexion chargée de faire des propositions sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. 
  • Les Commissions d'enquête, qui ont six mois pour recueillir des éléments d'information, soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales. Les Groupes d'études, créés pour étudier et suivre des questions spécifiques, et sont ouverts à tous les sénateurs.

 

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