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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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Le Conseil de l'Europe
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Mon rôle au Conseil de l'Europe

Je suis membre de la délégation parlementaire française au Conseil de l'Europe et à ce titre je siège donc au sein de son Assemblée parlementaire.
 
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe fonctionne comme toute assemblée délibérante.
 
Outre les réunions en session plénière, les différents textes sont préalablement débattus en commissions.
 
Pour ma part, en plus de mon investissement sur l'ensemble des textes appréhendés en session plénière, je fais également partie de la Commission des questions économiques et du développement et de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population, et suis donc plus particulièrement les questions s'y afférant.
 
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
 
L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est composée d'un certain nombre de représentants de chaque Etat membre et son Président est élu chaque année parmi ces membres pour une période maximale de trois sessions.
 
L'actuel Président est Mevlüt ÇAVUŞOĞLU (Turquie, GDE). Il a été élu en janvier 2010.
 

La conscience démocratique de l’Europe

 
Les parlementaires qui composent l’APCE viennent des parlements nationaux des 47 Etats membres de l’Organisation. Ils se réunissent quatre fois par an pour débattre de questions d’actualité, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et rendre des comptes.
 
Ces parlementaires parlent au nom des 800 millions d’Européens qui les ont élus. Ils abordent les sujets de leur choix et les gouvernements des pays d’Europe –représentés au Conseil de l’Europe par le Comité des Ministres- sont obligés de leur répondre. Ils sont la conscience démocratique de la Grande Europe.
 
Alors qu'au sein du Comité des Ministres chaque Etat membre a une voix, au sein de l'Assemblée parlementaire, c'est la population du pays qui détermine le nombre de représentants et donc de voix. Le plus grand nombre est 18, le plus petit 2. Comme il y a un nombre égal de représentants et de suppléants, l'Assemblée compte au total 636 membres, auxquels s'ajoutent 18 observateurs.
 
Chaque Etat membre est libre de choisir le mode de désignation de ses représentants à l'APCE, à condition que ceux-ci soient élus ou désignés en son sein par le parlement national ou fédéral. La composition politique de chaque délégation nationale doit refléter de façon raisonnablement fidèle la représentation des différents partis au sein du parlement national.
Le processus d'adhésion commence généralement par une requête adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qui la transmet au Comité des Ministres pour examen. Ce dernier consulte l'Assemblée parlementaire qui, à son tour, vérifie si le candidat satisfait aux conditions requises. Il s'agit de visites sur place de commissions parlementaires et aussi, plus récemment, de missions d'information effectuées par des éminents juristes. Sans être une disposition statutaire, il est désormais de règle de demander à tout nouveau candidat qu'il adhère aux principes de la Convention européenne des Droits de l'Homme. C'est alors en fonction de l'avis adopté par l'APCE que le Comité des Ministres invite l'Etat en question à devenir membre à part entière.     
 

Un creuset d’idées

 
L’APCE, dont on dit parfois qu’elle est le moteur du Conseil de l’Europe, est à l’origine, depuis 1949, d’un grand nombre des initiatives majeures de l’Organisation (par exemple la   Convention  européenne des Droits de l’Homme).
Elle doit être consultée sur tous les traités internationaux élaborés eu sein du Conseil de l’Europe.
Elle élit les juges de la Cour européenne des Droits de l’Homme et le Commissaire aux droits de l’homme. L’Assemblée élit également le Secrétaire Général et le Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe, ainsi que son propre Secrétaire Général.          
 

Fonctionnement

 
L' APCE se réunit donc quatre fois l’an pour une session plénière d’une semaine au Palais de l’Europe à Strasbourg. Les 318 représentants et 318 suppléants sont nommés par les parlements nationaux, qui les choisissent en leur sein. Chaque pays a entre deux et dix-huit représentants, selon sa population, qui reflètent de manière équilibrée les forces politiques représentées au parlement national.
Outre l’anglais et le français, qui sont les langues officielles du Conseil de l’Europe, l’APCE utilise l’allemand, l’italien et le russe  comme langues de travail.
Les travaux de l’Assemblée sont préparés par dix commissions et par un Bureau composé du Président de l’Assemblée, des 20 viceprésidents, des présidents des cinq groupes politiques et des présidents de commissions. Elle adopte trois types de textes: des recommandations (au Comité des Ministres), des résolutions (qui expriment son propre point de vue), et des avis (relatifs à des demandes d’adhésion, des projets de convention ou d’autres textes qui lui sont soumis par le Comité des Ministres).
 
Au nombre des sujets actuellement examinés figurent : 
 
• La sauvegarde et la promotion des droits de l’homme et de la démocratie
• Le respect des obligations et des engagements des Etats membres
• La lutte contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme
• Les crises régionales
• La situation des réfugiés et des migrants
• Le dialogue interculturel et inter-religieux
• La cohésion sociale
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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