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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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L'Union de l'Europe Occidentale

L'Assemblée européenne de Sécurité et de Défense - Assemblée de l'UEO

Les parlementaires nationaux au service de la sécurité européenne

L’Assemblée a été créée en 1954 lorsque le Traité de Bruxelles de 1948 sur la coopération européenne en matière de sécurité et de défense a été modifié pour créer l’« Union de l’Europe occidentale ». L’article IX du Traité de Bruxelles modifié fait obligation aux gouvernements membres de l’UEO représentés au Conseil de soumettre aux parlementaires nationaux qui siègent à l’Assemblée un rapport annuel écrit sur leurs activités dans le domaine de la sécurité et de la défense, que ceux-ci examinent avant d’adresser des recommandations aux gouvernements, qui sont tenus d’y répondre.

L’objectif  est de faire en sorte que la coopération entre les gouvernements au niveau européen se double d’une coopération entre les parlementaires nationaux, réunis au même niveau. Lorsque la politique « intergouvernementale » est accompagnée d’un contrôle « interparlementaire », la transparence et la responsabilité démocratique sont mieux garanties que si le contrôle ne dépasse pas le cadre national.

L’Assemblée, qui siège à Paris, examine et soutient les activités intergouvernementales européennes dans tous les domaines liés à la sécurité et à la défense, y compris la coopération en matière d’équipements de défense. A la suite du transfert des activités opérationnelles de l’UEO à l’UE, l’Assemblée se consacre principalement au suivi de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) de l’UE, tout en continuant  de suivre les implications de l’engagement de défense collective (Article V) de l’UEO et de la coopération avec l’OTAN basée sur l‘Article IV du Traité de Bruxelles modifié, qui établit un lien organique avec l’Alliance atlantique. L’Assemblée étudie notamment des questions telles que les opérations de maintien de la paix dans les Balkans, au Moyen-Orient ou en Afrique.

 

Evolution de l'UEO

L’entrée en vigueur du Traité de  Lisbonne marquant le commencement d’une nouvelle phase pour la sécurité et la défense européennes, les États membres de l'Union de l'Europe occidentale ont décidé le 31 mars 2010, de dissoudre l'Organisation d'ici la fin du mois de juin 2011.

L’Assemblée a condamné cette décision prise par les gouvernements de l’UEO de dissoudre l’Organisation avant la mise sur pied d’un organe chargé d’assurer la relève du suivi interparlementaire des questions de sécurité et de défense par les parlements nationaux européens.
 
La disparition concomitante de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense ne doit pas signifier un affaiblissement des pouvoirs de contrôle des parlements nationaux sur la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne.

Les débats de la cinquante-huitième session de l'Assemblée ont souligné à quel point un tel contrôle devait demeurer d'actualité qu'il s'agisse des rapports présentés sur la situation en Afghanistan, au Moyen-Orient ou dans les Balkans ou de ceux relatifs aux conséquences de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Les échanges nourris sur la question des équipements et des capacités doivent également perdurer au sein du nouvel organe appelé à remplacer, à terme, l'Assemblée.

Le Sénat a recommandé le 31 mars 2010 la mise en place d'une structure souple permettant de réunir des parlementaires spécialisés dans les questions de défense des vingt-sept États membres de l'Union européenne. Elle pourrait être conçue sur le modèle organique de la COSAC (au maximum six parlementaires par État membre ; une réunion par semestre ; présence de six membres du Parlement européen). L'organisation et le secrétariat de cette structure devraient, quant à eux, relever des parlements nationaux, par rotation, sur la base d'une réunion par semestre.

A la lumière de cette proposition et de celles à venir d'autres assemblées, il conviendra de parvenir à un accord à la prochaine réunion de la Conférence des Présidents des parlements de l'Union européenne, prévue en avril 2011. Une réunion extraordinaire de l'Assemblée en mai 2011 permettra, ensuite, de transmettre ses activités à l'organe qui lui succèdera. La délégation française entend participer de façon dynamique à cette phase de réflexion puis de transition.
 

 

 

 

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