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      • Culture et Communication
      • Signature à l’unanimité d’un avenant à l’accord de 2016 relatif au régime d’assurance chômage des intermittents par les organisations professionnelles représentatives des salariés et des employeurs du spectacle vivant et enregistré

      • Date de publication
      • 25/01/2019
          • Dans un contexte difficile et un calendrier particulièrement resserré, , lors de leur réunion de négociation du 21 janvier, les organisations syndicales et patronales de la branche spectacle ont unanimement signé un avenant à leur accord du 28 avril 2016 relatif au régime d’assurance chômage des intermittents.

            Elles ne le renégocieront donc pas, comme prévu, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage actuellement débattue par les partenaires sociaux interprofessionnels. Il était pourtant demandé au secteur du spectacle de « contribuer solidairement aux efforts d’économies, entre 3 et 3.9 milliards d’euros sur trois ans.

            L’avenant maintient donc l’accord de 2016 jusqu’au 30 septembre 2020 a minima. En effet, ce dernier n’a, à ce jour, pas encore été évalué. Un comité d’expertise a bien été mis en place mais ne pourra rendre ses conclusions qu’à l’automne 2019. Les partenaires sociaux se sont engagés à reprendre les négociations à cette date : les données chiffrées extraites de l’évaluation du dispositif en vigueur permettront de reprendre les discussions de manière plus efficiente.

            En outre, le texte de l’avenant complète et renforce l’accord de 2016, introduit des ajustements sur les heures de formation, les congés maternité et paternité ou les indemnités versées pour les arrêts maladies de moins de trois mois par exemple.

            Pour que l’avenant soit transposé dans la convention d’assurance chômage, il devra néanmoins être examiné par les organisations patronales et les confédérations syndicales au niveau interprofessionnel et recevoir l’aval du gouvernement.

            Après le travail de ces dernières années qui a abouti à l’accord d’avril 2016, je salue l’engagement des acteurs de ce secteur professionnel !

            Espérons que cet avenant soit inscrit dans la convention et que l’évaluation du dispositif soit menée à bien !

            spectacle vivant et enregistré

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