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      • Justice
      • Réforme de la Justice : simplifier ne doit pas rimer avec éloigner

      • Date de publication
      • 24/10/2018
          • Le Sénat a achevé l’examen des projets de loi simple et organique mercredi 17 octobre dernier et après deux semaines de débat, il a finalement adopté le projet de loi sur la réforme de la Justice hier.

            Malgré l’annonce d’une programmation pluriannuelle, cette réforme voulue par le Gouvernement semblait dictée essentiellement par le souci de réaliser des économies et de limiter le recours à la Justice.

            Les Sénateurs socialistes ont souligné par la voix de leur chef de file, Jacques Bigot, que cette loi risquait de « conduire à une déjudiciarisation, à une déshumanisation et à un manque de proximité de la justice ». Le débat autour de la conciliation préalable avant le divorce est à ce titre significatif.

            Les travaux de la commission des lois du Sénat avaient permis de rééquilibrer le texte tenant compte des contributions parlementaires et de proposer des avancées qui auraient pu faire consensus. Mais le Gouvernement n’a pas voulu en tenir compte et la droite sénatoriale a profité des débats en séances pour réintroduire des dispositions sécuritaires et disproportionnées.

            Les principaux points de désaccords portaient sur les renforcements des pouvoirs du parquet dans la partie du texte portant sur la simplification de la procédure pénale. Il n’est pas acceptable d’étendre autant les pouvoirs du parquet, surtout avec des techniques d’enquête spéciales intrusives (écoutes téléphoniques, géolocalisations et autres sonorisations) dans les enquêtes préliminaires ou en flagrance. Le groupe socialiste a veillé sur ce point à préserver la conciliation entre la défense des libertés fondamentales et les nécessités d’assurer la sécurité des citoyens.

            Sur la probation et le sens de la peine, fort des travaux de réflexions engagés dans le cadre des missions parlementaires, le Groupe socialiste a soutenu le principe de faire de la probation (fusion du SME et de la contrainte pénale) une peine autonome. Elle a rejeté sur ce point la logique défendue par le Gouvernement.

            Les Sénateurs socialistes, fidèles à leurs valeurs, ont cherché à préserver la conciliation entre la défense des libertés fondamentales et les nécessités d’assurer la sécurité des citoyens. Ils se sont finalement abstenus.

             

             

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