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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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      • Europe
      • Quatrième session de l'APCE - Mon intervention sur l’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux « zones grises »

      • Date de publication
      • 11/10/2018
          • Madame la Présidente, je salue à mon tour le rapport extrêmement précis de notre collègue M. Schwabe dont j’approuve les projets de résolution et de recommandation, en particulier sa proposition évoquée à plusieurs reprises de présomption de consentement.

            Ce rapport constitue, hélas, un constat supplémentaire du recul des droits de l’homme et de leur respect dans le monde – et donc au sein de nos États membres. Sa tonalité est plutôt pessimiste et décourageante, mais il est difficile de le contredire. Dans ce contexte, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Al Hussein, a même annoncé qu’il ne briguerait pas un second mandat en raison du manque d’empressement de nombreux États à tenir leurs engagements et du faible soutien politique de la communauté internationale dans l’accomplissement de sa difficile tâche.

             

            Il me semble extrêmement inquiétant pour les générations futures que de nombreux États, contestant le respect des droits de l’homme, développent des arguments relativistes qui contribuent à affaiblir la valeur et la portée universelles de ces droits, à un moment où certaines grandes puissances – la Chine, par exemple – tentent de promouvoir le bien-fondé de leur modèle qui n’est en rien démocratique et que l’on pourrait résumer ainsi : la modernisation sans l’occidentalisation. Nous sommes en train d’assister à un grand retournement de nos valeurs.

            Dans ce contexte nouveau qui est en train de se former, où l’Occident n’occupera sans doute plus la première place, nos valeurs constitueront à la fois le point commun et la valeur ajoutée de l’Europe. C’est la raison pour laquelle, pour construire un continent européen unifié sur la base de ces valeurs, et peser ainsi sur la marche d’un monde où la coopération ne sera peut-être plus recherchée, il importe que nos États coopèrent avec nos mécanismes de suivi et mettent pleinement en œuvre leurs recommandations. C’est loin d’être toujours le cas aujourd’hui : certains États membres ne les appliquent que partiellement, d’autres les ignorent. Nous n’avons collectivement rien à gagner à affaiblir la crédibilité de ces mécanismes de suivi, mais tout intérêt à renforcer les synergies, notamment avec les Nations Unies.

            Je me réjouis que la France se soit toujours engagée activement au sein du Conseil des droits de l’homme de l’Onu et qu’elle participe aux discussions visant à améliorer l’efficacité des travaux du Conseil, dont le réexamen doit intervenir en 2021.

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