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      • Education et Formation
      • Communiqué du groupe socialiste - PJL pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Défense du rôle des régions pour une offre d'apprentissage équilibrée sur tout le territoire

      • Date de publication
      • 23/07/2018
          • Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le rôle des régions en matière de mise en œuvre de la politique d’apprentissage, au profit des branches professionnelles : les centres de formation des apprentis (CFA) pourront être créés sans l’aval de la région et les contrats d’apprentissage seront financés par les opérateurs de compétence selon un coût fixé par les branches professionnelles. En outre, les primes régionales disparaîtront au profit d‘une aide unique aux employeurs d’apprentis versée par l’Etat.

             

            C’est donc tout le système de l’apprentissage qui se trouve déséquilibré et le gouvernement fait un pari risqué en confiant son pilotage aux seules branches professionnelles, qui ne sont pas toutes organisées et outillées pour assumer cette mission.

             

            Surtout, cette mesure illustre parfaitement la défiance du Gouvernement à l’égard des élus locaux, puisqu’elle conduit à recentraliser une compétence.

            Cette volonté de recentralisation, notre Groupe socialiste et républicain s’y est vigoureusement opposé, tout comme nous nous sommes opposés à la volonté du gouvernement de privatiser une politique publique, en confiant aux seules branches professionnelles la responsabilité de l’apprentissage.

            Notre pays compte des centaines de branches professionnelles, à l’organisation très disparate. Certaines regroupent quelques dizaines de salariés, d’autres plusieurs centaines de milliers… Alors qu’elles ne couvrent ni tous les métiers, ni tout le territoire, comment ces branches pourraient-elles faire mieux que dix-huit régions ?

            C’est pourquoi nous avons proposé un copilotage avec les Régions, aujourd’hui compétentes en matière de développement économique, de formation professionnelle, de gestion des lycées et qui connaissent leurs territoires, pour une politique cohérente entre la formation et l’emploi.

            Il s’agit pour nous de trouver un compromis acceptable, conforme à la démarche responsable des régions dans leur appréhension des évolutions imposées par le gouvernement, et qui viabilise la réforme de l’apprentissage, dans un souci d’intérêt général, pour l’avenir de nos jeunes et de nos territoires.

            Seul ce copilotage peut permettre de réintroduire les régions dans la mise en œuvre de la politique d’apprentissage et donc une approche territorialisée de l’offre de formation.

            Cet amendement est important pour conserver des petites sections d’apprentissages, parfois non rentables, dans nos territoires défavorisés, qui participent à fixer nos jeunes et à leur donner un avenir là où ils ont grandi, et que seule la puissance publique peut maintenir. C’est pourquoi, nous sommes satisfaits d’avoir convaincu la majorité du Sénat de voter notre amendement.

            Nous regrettons que le Gouvernement n’entende pas cette proposition et ne la maintienne pas dans le texte à l’Assemblée Nationale. Ecarter de nouveaux les régions de la politique d’apprentissage est un retour en arrière dangereux pour la qualité et le maillage territorial de l’apprentissage.

             

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