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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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      • Rejet de l'amendement du groupe socialiste visant à maintenir l'avis conforme des ABF au sein du Projet de loi ELAN

      • Date de publication
      • 19/07/2018
          • A mon grand regret, l’amendement que le groupe socialiste du Sénat a déposé, visant à supprimer l’article 15 du Projet de loi ELAN, a été rejeté. Cet article réduit la portée de l’avis de l’ABF en avis consultatif au lieu d’un avis conforme pour les opérations de lutte contre l’habitat indigne et l’installation d’antennes relais.

            Notre groupe, qui a récement défendu cette position lors de l’étude de la loi LCAP, a voulu maintenir la nécessité d’un avis conforme des ABF, véritables garants de notre patrimoine, ce bien commun de la Nation ! Par le passage à un avis simple des ABF et en entamant ainsi le périmètre de leurs missions, le Gouvernement ouvre la possibilité d’une remise en question plus globale de leur rôle, pourtant essentiel. Alors que depuis près de 50 ans, la France a exercé une politique de préservation de son patrimoine tout à fait exemplaire et reconnue à l’international, le Gouvernement, au détour d’une loi consacrée au logement, remet en question cette protection du Patrimoine.

            Il ne s’agit nullement d’opposer les ABF et les élus locaux, leur concertation et leurs relations partenariales constituant une véritable nécessité reconnue de tous. Il s’agit avant tout de faire de la préservation du Patrimoine une préoccupation majeure et nationale ! En maintenant l’avis conforme des ABF, non seulement nous aurions garanti la protection de notre patrimoine mais nous aurions aussi garanti une certaine protection des maires et des élus locaux qui peuvent parfois être soumis à des pressions dans leurs décisions relatives à l’aménagement de leur territoire.

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