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      • Communiqué des parlementaires socialistes sur la réforme constitutionnelle

      • Date de publication
      • 06/04/2018
          • Les institutions de la Vème République ont besoin d’un nouveau souffle. Sur ce constat, nous pouvons tous nous accorder.

             

            De grands chantiers pouvaient être engagés pour moderniser la Constitution qui aura 60 ans cette année : rééquilibrer les pouvoirs entre Parlement, Gouvernement et Président, impliquer les citoyens dans l’élaboration de la loi ou encore garantir de nouveaux droits au sein de la Constitution.

             

            Le Gouvernement se limite à un toilettage légitime mais superficiel (suppression de la Cour de Justice et réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature). Oubliés les citoyens, oublié le Parlement, cette réforme constitutionnelle est celle de l’exécutif pour l’exécutif.

             

            Cette absence d’ambition constitutionnelle masque une évolution législative profonde qui, elle, va déséquilibrer durablement nos institutions si elle devait être adoptée. Faire croire à la modernité avec une diminution du nombre de députés et de sénateurs, c’est cacher une ambition plus dangereuse qui nous mènerait vers un déséquilibre qui avantagerait trop fortement l’Exécutif par rapport au Législatif et conduirait à des majorités de godillots au service d’une hyperprésidence.

             

            Les parlementaires socialistes ont une autre ambition pour la réforme constitutionnelle. Les enseignements du séisme électoral de 2017 ne peuvent pas être si vite oubliés. C’est pourquoi nous porterons lors du débat au Parlement des propositions pour une réforme institutionnelle du XXIème siècle, avec plus de pouvoirs aux citoyens et au Parlement, et la garantie de nouveaux droits fondamentaux.

             

             

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