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      • Communiqué commun de Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET : le Sénat a adopté à l’unanimité une résolution destinée à mieux maîtriser les normes réglementaires appliquées aux équipements sportifs

      • Date de publication
      • 30/03/2018
          • Mercredi 28 mars, à la demande de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication et de la délégation aux collectivités territoriales, le Sénat a étudié la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

            Le texte, adopté à l’unanimité, rappelle la nécessité :

            - d’élargir la composition de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERFRES) afin de mieux prendre en compte le monde rural et les intercommunalités ;

             

            - de renforcer les prérogatives de la CERFRES, en lui permettant de se saisir des labels commerciaux des ligues professionnelles et de recommandations non obligatoires de fédérations sportives ;

             

            - de s’assurer que les fédérations sportives adaptent leurs normes à l’usage réel des équipements, selon un principe de proportionnalité ;

             

            - de sensibiliser les fédérations sportives à la nécessité de laisser aux collectivités territoriales un délai raisonnable pour la mise en conformité de leurs équipements et infrastructures aux normes nouvelles.

             

            La rédaction et l’étude de ce texte résultent d’un constat sans appel : ces dernières années, la gestion des équipements sportifs est devenue de plus en plus difficile pour les collectivités territoriales qui en ont la charge de gestion. En effet, la multiplication des normes a largement contribué à complexifier le paysage réglementaire en la matière, ne permettant plus aux élus locaux de distinguer les mesures utiles des contraintes coûteuses sans objet. Aujourd’hui ce sont près de 400 000 normes qui régissent environ 250 000 équipements sportifs.

             

            Il convient de rappeler que les collectivités sont les premiers financeurs du sport.

            L’ensemble des dispositions prises dans cette proposition de résolution vise à simplifier et clarifier la réglementation pour les collectivités. Leur pertinence a suscité l’unanimité des sénatrices et sénateurs !

             

            Nous nous félicitons de l’adoption de ce texte !

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