AccueilPlan du siteContact
Espaceur
Espaceur

Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

FacebookTwitter

    • bd maryvonne blondin cache.png
    • tof1.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • tof2.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • qm09 2420664 2 px 501  w ouestfrance .jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • 253841387 jean pierre chevenement elu senateur charles millon et dominique paille.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • IMG 7234.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • IMG 7427.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • IMG 7456.jpg
 
En ce moment je travaille sur...
      • Libertés Publiques
      • Echec de la CMP sur la loi de Confiance dans l’action publique : La ruralité, 1ere victime d’une suppression de la réserve parlementaire

      • Date de publication
      • 02/08/2017
          • Le Groupe socialiste et républicain déplore le fait que la Commission mixte paritaire sur le projet de Loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique n’ait pas abouti à un accord. Il s’est agi d’une position de non-recevoir de la majorité de l’Assemblée nationale qui s’est opposée à ce qu’un vote ait lieu au sein de la CMP.

            Cette position intransigeante s’est traduite par l’impossibilité d’aboutir à un accord sur le sujet de la réserve parlementaire, pourtant désormais parfaitement équitable et transparente. Il est dommageable que le dispositif proposé par le Sénat, encadrant encore davantage cette réserve parlementaire en précisant ses destinataires (communes, associations à caractère social, investissement culturel et éducatif à l’étranger) n’ait nullement été pris en compte.

            Les communes rurales et les petites communes seront inévitablement les premières victimes de cette suppression.

            Ce n’est pas la position du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, très attaché à défendre la ruralité.

Zoom
En ce moment je travaille sur...
Portrait
Portrait de Maryvonne Blondin
Equipe
      • 0804313.jpg
      • Tiphaine Vancon.jpg
      • agenda seafm.jpg
L'équipe de Maryvonne Blondin à votre écoute...
Espaceur
Filet
Espaceur
Toute l'équipe
Liens