AccueilPlan du siteContact
Espaceur
Espaceur

Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

FacebookTwitter

    • bd maryvonne blondin cache.png
    • tof1.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • tof2.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • qm09 2420664 2 px 501  w ouestfrance .jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • 253841387 jean pierre chevenement elu senateur charles millon et dominique paille.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • IMG 7234.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • IMG 7427.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • IMG 7456.jpg
 
Communiqués de presse
      • Coopératives agricoles : une réforme par ordonnances qui passe mal

          • Lors des questions d'actualité du 5 février 2018, le groupe socialiste et républicain du Sénat a interpellé le Gouvernement sur la réforme à venir du fonctionnement des coopératives agricoles qui suscite les vives inquiétudes d'une grande partie du monde agricole. 

            Cette réforme actée dans le cadre de la loi dite EGALIM avait été fortement critiquée au Sénat par le groupe socialiste et républicain. Nous condamnions notamment le choix du Gouvernement de passer par la voie d'ordonnances, sans consulter les parlementaires et le monde agricole.

            Sans surprise, les inquiétudes entourant ce manque de dialogue se concrétisent aujourd'hui avec un projet de réforme soumis au Conseil d'État depuis la fin du mois de janvier.  Ce projet dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française en assimilant les coopératives à des entreprises commerciales.

            A cet égard, la substitution du médiateur spécifique de la coopération agricole par le médiateur des relations commerciales pour tout litige portant sur les contrats en est une illustration.

            « Certes, il peut y avoir des abus dans certaines grosses coopératives dont la gouvernance est assez éloignée des adhérents. Il faut évidemment les corriger, mais pas au prix d'une remise en cause de la singularité du modèle coopératif français fondé sur l'humain et la solidarité » a ainsi rappelé Henri CABANEL en séance publique.

            Les sénateurs socialistes sont conscients de la nécessité de procéder à certains ajustements, particulièrement pour redonner toute leur place aux agriculteurs dans le fonctionnement coopératif. Mais ils sont également attachés aux spécificités de ce même modèle qui permet à la France d'être la puissance agricole qu'elle est.

            C'est pourquoi, comme il l'avait déjà fait lors de l'examen de la loi dite EGALIM, le groupe socialiste et républicain du Sénat s'oppose à une réforme par ordonnance. Il demande au Gouvernement de rouvrir le débat avec les représentants de la coopération agricole et les parlementaires, afin que cette réforme se fasse en concertation avec tous les acteurs impliqués et non de façon opaque dans les services de Bercy ou du ministère de l'agriculture.

Zoom
    • SKM C22719031310030.jpg
En ce moment je travaille sur...
Equipe
      • 0804313.jpg
      • Tiphaine Vancon.jpg
      • agenda seafm.jpg
L'équipe de Maryvonne Blondin à votre écoute...
Espaceur
Filet
Espaceur
Toute l'équipe
Liens