AccueilPlan du siteContact
Espaceur
Espaceur

Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

FacebookTwitter

    • bd maryvonne blondin cache.png
    • tof1.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • tof2.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • qm09 2420664 2 px 501  w ouestfrance .jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • 253841387 jean pierre chevenement elu senateur charles millon et dominique paille.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • IMG 7234.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • IMG 7427.jpg
    • bd maryvonne blondin cache.png
    • IMG 7456.jpg
 
Communiqués de presse
      • Le Sénat a adopté la proposition de loi socialiste créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse

          • Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de David Assouline et du Groupe Socialiste et Républicain du Sénat, créant un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse.

             

            La proposition de loi du groupe socialiste vise à permettre aux agences et éditeurs de presse d'être rémunérés pour l'exploitation de leurs contenus (photos, vidéos, textes...). Aujourd'hui, les plateformes du net les exploitent et les diffusent, sans demander aucune autorisation préalable et sans verser de rémunération aux médias concernés, tout en en tirant des profits considérables.

             

            Pour pouvoir continuer à référencer les photos et textes journalistiques, il est temps qu'elles assurent enfin la juste rémunération des publieurs de ces contenus qui ont, eux-mêmes, payé pour les produire ou les acquérir.

             

            Pour Sylvie Robert, cheffe de file socialiste pour ce texte : « Avec cette proposition de loi, nous avons l'opportunité d'agir dès à présent en faveur de la presse et de remettre de l'équité dans l'ensemble du système, tout en l'adaptant aux évolutions des usages qui découlent du numérique.»

             

            L'adoption de ce texte constitue une étape essentielle pour l'instauration de ce droit voisin à l'heure où les GAFAM multiplient les pressions pour empêcher l'aboutissement au niveau européen de la directive dite « Copyright », sur cette question.

             

            Comme l'a souligné en séance David Assouline, auteur et rapporteur, de la proposition de loi : « C'est également une législation pour le siècle qui vient que nous élaborons, qui place enfin les États au bon niveau face aux grandes industries numériques pour encadrer et réguler leur influence »

             

            Le texte devra maintenant être adopté par l'Assemblée Nationale. Il donnera alors une base ambitieuse à la négociation entre la France et l'Europe pour transposer la directive en droit interne. Quelle que soit l'issue des négociations européennes, le gouvernement s'est engagé devant le Sénat à intégrer dans droit national les dispositions de la proposition de loi socialiste.

Zoom
    • SKM C22719020810110.jpg
En ce moment je travaille sur...
Equipe
      • 0804313.jpg
      • Tiphaine Vancon.jpg
      • agenda seafm.jpg
L'équipe de Maryvonne Blondin à votre écoute...
Espaceur
Filet
Espaceur
Toute l'équipe
Liens