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Communiqués de presse
      • Communiqué de presse d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, sur les pratiques artistiques en amateur

          • 7 février 2014
          • Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication dénonce les mensonges diffusés à des fins politiciennes, au moment où le Ministère s'emploie à développer et valoriser la pratique artistique en amateur, qui est une source incomparable de lien social, de développement personnel et de valorisation des territoires.

            Il ne s'agit en aucune façon ni de limiter le bénévolat, ni, a fortiori, de l'interdire, mais bien au contraire de permettre son rayonnement et sa sécurisation juridique au regard du Code du travail.

            Aujourd'hui, la pratique artistique en amateur, qui concerne des millions de personnes, est limitée par un cadre juridique devenu inadapté à son développement.

            Le projet de texte en cours de discussion s'emploie donc à éviter les risques de requalification en travail dissimulé pour faire en sorte que la pratique en amateur s'exerce en toute sécurité sans pour autant fragiliser la présomption de salariat.

            Contrairement aux allégations de certains, le texte précise que l'artiste amateur ne perçoit pas de rémunération.

            Le texte permet aussi le recours notamment au matériel professionnel et à la publicité ; conditions qui aujourd'hui créent un risque de requalification en situation de travail professionnel.

            Il légitime le recours aux artistes amateurs bénévoles en autorisant leur présentation dans le secteur lucratif, comme c'est le cas au Puy du Fou et dans d'autres manifestations de ce genre.

            Il a donc bien pour objet de sécuriser la pratique en amateur et de permettre son développement, tout en veillant à ne pas produire de concurrence déloyale aux entrepreneurs et artistes de spectacles professionnels.

            Enfin, ce texte est en cours d'élaboration dans le cadre d'une large concertation qui associe l'ensemble des acteurs concernés depuis plusieurs mois, ainsi que le montre le soutien de nombreuses associations notamment en Bretagne au projet de loi.

             

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