Libéralisation des jeux en ligne : l'intérêt privé au détriment de la santé publique
Date de publication
24/02/2010
Le Groupe socialiste du Sénat votera contre le projet de loi visant à réguler le marché des jeux et paris sportifs en ligne, examiné par le Sénat mardi 23 et mercredi 24, qui casse le monopole actuellement détenu par la Française des Jeux et le PMU sur les jeux en dur. Il propose de soumettre lensemble des jeux en ligne dont les opérateurs seront agréés par la future autorité indépendante, à une fiscalité très allégée.
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Libertés Publiques
Expulsion de Najlae LHIMER : il faut reconsidérer une décision injuste et humainement contestable
Date de publication
23/02/2010
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a interpellé François Fillon au sujet des conditions dans lesquelles Mademoiselle Najlae LHIMER a été expulsée vers le Maroc, lors dun rappel au règlement en séance publique.
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International
Jean-Pierre Bel sest entretenu avec le chef de lopposition afghane, M. Abdullah
Date de publication
23/02/2010
Le président du Groupe socialiste, Jean-Pierre Bel et le sénateur de la Nièvre, Didier Boulaud, ont rencontré, le 23 février 2008, le Dr. Abdullah Abdullah, candidat lors de l'élection présidentielle du juin 2009, chef de l'opposition afghane accompagné, de quatre députés de la Wolesi Djirga, lAssemblée nationale dAfghanistan. Le Dr. Abdullah Abdullah est en France à linvitation de la Fondation Jean-Jaurès.
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Culture et Communication
Projet de loi relatif à l'action culturelle extérieure de l'Etat : les sénateurs socialistes votent contre cette politique timorée
Date de publication
23/02/2010
Le Groupe socialiste du Sénat considère que le projet de loi sur laction extérieure de lEtat ne permet pas au gouvernement, en labsence des moyens budgétaires nécessaires, délaborer et mettre en place une véritable politique culturelle tournée vers le monde et ouverte à la diversité culturelle et linguistique.
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Economie et Emploi
Le groupe socialiste dépose une proposition de loi visant à permettre une meilleure représentation des femmes dans la direction des sociétés anonymes
Date de publication
18/02/2010
Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France, ont déposé, au nom du groupe socialiste, une proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils dadministration et de surveillance.
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Finances
Prolongation pour un an de la durée d'expérimentation des schémas régionaux de développement économique
Date de publication
17/02/2010
Le Groupe socialiste du Sénat se félicite de ladoption de son amendement à la loi de finances rectificative pour 2010, tendant à prolonger d'un an la durée d'expérimentation des schémas régionaux de développement économique, lors du débat en séance publique le mardi 16 février.
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Education et Formation
Violences scolaires : un gouvernement aveugle et sourd.
Date de publication
16/02/2010
Le Parti Socialiste exprime son indignation devant lagression dont a été victime un élève du Lycée Apollinaire de Thiais. Au-delà de lémotion suscitée par une telle violence dans un établissement scolaire, cet acte, moins de deux semaines après lintrusion à Vitry, souligne léchec de la politique conduite par la droite depuis 2002. La situation devrait conduire à une remise en question de la part du gouvernement, pas à une nouvelle tentative dinstrumentalisation à des fins électorales.
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Finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2010
Date de publication
12/02/2010
Le groupe socialiste propose l'élargissement de la taxe sur les bonus à l'ensemble des mandataires sociaux des sociétés cotées
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Jeunesse et Vie associative
Introduire le Recours collectif en France et renforcer les contre-pouvoirs de la société civile et des associations de consommateurs
Date de publication
09/02/2010
Nicole BRICQ et Richard YUNG ont déposé, ce jour, au nom du Groupe socialiste du Sénat, une version actualisée de la proposition de loi, qui avait été déposée le 25 avril 2006 mais n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour, visant à introduire le recours collectif en France.
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Culture et Communication
Inscription d'un projet de loi relatif aux langues régionales
Date de publication
02/02/2010
Maryvonne BLONDIN a interpellé, mardi 2 février, Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication, représenté par Madame la Secrétaire d'Etat Rama YADE, sur la préparation d'un projet de loi relatif aux langues régionales.
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Administration territoriale
Réforme territoriale : une instrumentalisation des Préfets intolérable !
Date de publication
02/02/2010
Au nom du groupe socialiste, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a interpellé le gouvernement sur la campagne de presse en cours dans certains départements, menée par les Préfets de la République, sur la réforme territoriale. Il sagit là dun scandale intolérable et dune instrumentalisation grave du rôle des représentants de lEtat.
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Justice
Suicides de personnes détenues : encore un rapport pour rien ?
Date de publication
01/02/2010
Alain ANZIANI (Gironde) au nom du Groupe socialiste, tient à manifester son inquiétude après l'annonce par le Garde des sceaux du nombre de suicides de personnes détenues en 2009. Le chiffre officiel de 115 suicides de personnes détenues donne à la France un triste record en Europe de l'Ouest. La progression du nombre de suicides démontre l'inefficacité funeste de la politique de prévention mise en uvre par le gouvernement.