Activités

Le Groupe socialiste du Sénat votera contre le projet de loi visant à réguler le marché des jeux et paris sportifs en ligne, examiné par le Sénat mardi 23 et mercredi 24, qui casse le monopole actuellement détenu par la Française des Jeux et le PMU sur les jeux en dur. Il propose de soumettre l’ensemble des jeux en ligne dont les opérateurs seront agréés par la future autorité indépendante, à une fiscalité très allégée.

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a interpellé François Fillon au sujet des conditions dans lesquelles Mademoiselle Najlae LHIMER a été expulsée vers le Maroc, lors d’un rappel au règlement en séance publique.

Le président du Groupe socialiste, Jean-Pierre Bel et le sénateur de la Nièvre, Didier Boulaud, ont rencontré, le 23 février 2008, le Dr. Abdullah Abdullah, candidat lors de l'élection présidentielle du juin 2009, chef de l'opposition afghane accompagné, de quatre députés de la Wolesi Djirga, l’Assemblée nationale d’Afghanistan. Le Dr. Abdullah Abdullah est en France à l’invitation de la Fondation Jean-Jaurès.

Le Groupe socialiste du Sénat considère que le projet de loi sur l’action extérieure de l’Etat ne permet pas au gouvernement, en l’absence des moyens budgétaires nécessaires, d’élaborer et mettre en place une véritable politique culturelle tournée vers le monde et ouverte à la diversité culturelle et linguistique.

Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, Michèle André, sénatrice du Puy-de-Dôme, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et Richard Yung, Sénateur représentant les Français établis hors de France, ont déposé, au nom du groupe socialiste, une proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance.

Le Groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption de son amendement à la loi de finances rectificative pour 2010, tendant à prolonger d'un an la durée d'expérimentation des schémas régionaux de développement économique, lors du débat en séance publique le mardi 16 février.

Le Parti Socialiste exprime son indignation devant l’agression dont a été victime un élève du Lycée Apollinaire de Thiais. Au-delà de l’émotion suscitée par une telle violence dans un établissement scolaire, cet acte, moins de deux semaines après l’intrusion à Vitry, souligne l’échec de la politique conduite par la droite depuis 2002. La situation devrait conduire à une remise en question de la part du gouvernement, pas à une nouvelle tentative d’instrumentalisation à des fins électorales.

Le groupe socialiste propose l'élargissement de la taxe sur les bonus à l'ensemble des mandataires sociaux des sociétés cotées

Nicole BRICQ et Richard YUNG ont déposé, ce jour, au nom du Groupe socialiste du Sénat, une version actualisée de la proposition de loi, qui avait été déposée le 25 avril 2006 mais n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour, visant à introduire le recours collectif en France.

Au nom du groupe socialiste, Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, a interpellé le gouvernement sur la campagne de presse en cours dans certains départements, menée par les Préfets de la République, sur la réforme territoriale. Il s’agit là d’un scandale intolérable et d’une instrumentalisation grave du rôle des représentants de l’Etat.