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Sénatrice du Finistère & Membre du Conseil de l'Europe
 

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Activités

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83 Résultat(s) trouvé(s)
          • Economie et Emploi
          • Demande de création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile

          • Date de publication
          • 07/04/2009
          • Jean-Pierre BEL, président du Groupe socialiste du Sénat, va déposer au nom du groupe une proposition de résolution, à l’initiative de Martial BOURQUIN, sénateur du Doubs, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile et l’évaluation de leur efficacité industrielle, sociale et environnementale.
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          • Libertés Publiques
          • Les sénateurs socialistes proposent la création d’un observatoire parlementaire des fichiers de données à caractère personnel

          • Date de publication
          • 25/03/2009
          • Au moment où le président de la République vient d’annoncer la création d’un nouveau fichier dédié, cette fois-ci aux violences urbaines et aux phénomènes de bandes, les sénateurs socialistes constatent que l’avènement d’une « société du renseignement » exige une réflexion sur le long terme.
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          • Libertés Publiques
          • Reconnaissance des PACS enregistrés à l’étranger : une avancée de notre législation

          • Date de publication
          • 25/03/2009
          • Richard YUNG, membre de la Commission des Lois, représentant des Français établis hors de France, se félicite de l’adoption définitive de l’amendement qu’il avait déposé avec le groupe socialiste sur la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger dans le cadre de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit.
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          • International
          • Réintégration totale de l’OTAN : Sarkozy fait un bras d’honneur au Sénat !

          • Date de publication
          • 20/03/2009
          • Jean-Louis Carrère, en tant que Vice-Président de la Commission des Affaires Etrangères et de Défense et au nom de tous les sénateurs socialistes, exprime son indignation et sa colère suite à cette information révélée par la presse selon laquelle « la France a officiellement notifié à l'Otan son souhait de participer pleinement à toutes les structures de l'alliance ».
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          • International
          • Réintégration totale dans l’OTAN : le Sénat ne s’exprimera pas !

          • Date de publication
          • 11/03/2009
          • Alors que le Président de la République doit annoncer sa décision de rompre avec une position originale de la politique extérieure et de défense française, position qui faisait jusqu’alors consensus, Jean-Pierre Bel réaffirme de nouveau la nécessité d’un vote sur cette question au Sénat.
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          • Justice
          • Lacune dans la projet de loi pénitentiaire

          • Date de publication
          • 05/03/2009
          • Raymonde Le Texier (Val d'Oise, vice-présidente de la commission des affaires sociales), Alain Anziani (Gironde), et les membres du Groupes socialiste au Sénat s'indignent devant l'absence de dispositions spécifiques relatives aux femmes détenues et à leurs enfants en bas âge dans le projet de loi pénitentiaire en discussion au Sénat.
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          • Culture et Communication
          • France télévisions

          • Date de publication
          • 03/03/2009
          • Le Conseil constitutionnel cautionne la transformation de France Télévisions en « voix du pouvoir » voulue par le président de la République
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          • Economie et Emploi
          • Outre-mer : Les sénateurs socialistes demandent le report du texte

          • Date de publication
          • 17/02/2009
          • Le groupe socialiste du Sénat demande le report du projet de loi pour le développement économique de l’Outre-mer qui apparaît aujourd’hui totalement obsolète et dangereusement insuffisant.
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          • Finances
          • Crise financière internationale

          • Date de publication
          • 10/02/2009
          • Le Groupe socialiste du Sénat pointe 5 contradictions dans le plan de soutien aux banques
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          • Finances
          • Dépot d'une proposition de loi portant création d'un « crédit social »

          • Date de publication
          • 10/02/2009
          • Devant les difficultés du gouvernement et de sa majorité à se mettre d'accord sur une législation équilibrée relative au crédit à la consommation, Nicole Bricq, Vice-présidente de la commission des Finances du Sénat, annonce, au nom du groupe socialiste, le dépôt d'une proposition de loi reposant sur trois grands principes : offre de crédit adaptée à la demande des ménages les plus modestes avec la création d'un crédit « social », protection accrue des consommateurs, responsabilisation des prêteurs.
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          • Economie et Emploi
          • Nicolas Sarkozy en complet décalage

          • Date de publication
          • 06/02/2009
          • Jean-Pierre BEL, au nom du groupe socialiste du Sénat, constate que dans son intervention Nicolas Sarkozy n’a toujours pas répondu aux attentes et aux inquiétudes exprimées par les Français touchés de plein fouet par la crise économique.
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