Ce jour, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2010. Comme lavait prévu les sénateurs socialistes, le gouvernement et sa majorité arrivent à leur fin : alléger la fiscalité des entreprises. Après la commission mixte paritaire, le gouvernement a fait adopter pas moins de 42 amendements dont une trentaine modifient à nouveau le dispositif relatif à la suppression de la taxe professionnelle.
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Education et Formation
Le Parti Socialiste demande au Gouvernement de revoir totalement son projet de réforme de la formation des maîtres
Date de publication
15/12/2009
La réforme de la formation des maîtres envisagée par le gouvernement aboutirait à réduire la formation professionnelle des futurs enseignants à quelques stages et à quelques modules optionnels.
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Administration territoriale
Encore une fois, Monsieur Marleix déconsidère les femmes !
Date de publication
11/12/2009
Michèle André estime que Monsieur Marleix déconsidère les femmes par les réponses quil fournit à la question légitime que les élus (hommes et femmes) de toutes sensibilités se posent sur la parité dans la réforme territoriale.
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Administration territoriale
Réforme territoriale : un danger pour la parité!
Date de publication
10/12/2009
Les sénateurs socialistes Maryvonne Blondin, François Marc et Jean Luc Fichet dénoncent le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux qui prévoit l'élection de 80 % d'entre eux au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les 20 % restants étant élus sur les listes départementales.
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Finances
Taxe temporaire sur les bonus des banquiers : il l'a dit, faisons-le
Date de publication
10/12/2009
Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, estime que l'annonce par le Président Nicolas Sarkozy d'une taxe temporaire sur les bonus que devront acquitter les banques est l'aveu que l'arrêté du 3 novembre du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, concernant les rémunérations des opérateurs de marchés et les traders était insuffisant. Celui-ci n'a pas empêché que le versement des bonus pour 2009 provienne en partie des fonds apportés par les Etats au système bancaire.
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Education et Formation
L'histoire n'est pas une option
Date de publication
04/12/2009
Dans le projet de réforme des lycées, le Ministre de lEducation Nationale prévoit de rendre optionnel en terminal lenseignement de lHistoire Géographie pour les filières scientifiques.
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Finances
Suppression de la taxe professionnelle au Sénat : La « solution » tactique de Philippe Marini, le coup fatal aux collectivités locales!
Date de publication
03/12/2009
Les sénateurs socialistes dénoncent la manuvre grossière du rapporteur général du budget qui vise à trouver une majorité pour voter la suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les budgets locaux. Les amendements qu'il présente sont un mauvais compromis qui laisse les collectivités territoriales dans l'insécurité financière la plus totale.
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Service Public
Le budget de la gendarmerie rejeté par la Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat.
Date de publication
25/11/2009
Les arguments des sénateurs socialistes ont conduit la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat à voter contre les crédits inscrits pour la Gendarmerie dans le projet de loi de finances pour 2010, le mercredi 25 novembre lors de sa séance de 9h30.
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Finances
La majorité sénatoriale obligée de battre en retraite derrière la « ligne rouge » du gouvernement
Date de publication
21/11/2009
Lexamen de larticle 2 du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la suppression de la taxe professionnelle démontre, sil en était besoin, que contrairement aux déclarations qui se voulaient apaisantes du Premier ministre devant le Congrès des Maires, aucune latitude na été laissée au Sénat pour améliorer le texte issu de lAssemblée nationale, dans le sens de lintérêt des collectivités locales.
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Finances
Suppression de la TP : la clause de revoyure, cest la condamnation avec sursis des collectivités française !
Date de publication
20/11/2009
Jean-Pierre Bel considère que lentêtement dont Nicolas Sarkozy et son gouvernement font preuve pour imposer la suppression de la TP relève la stratégie du bulldozer.
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Solidarités
Lutte contre le Logement vacant: les sénateurs socialistes proposent, la droite fait lautruche!
Date de publication
17/11/2009
François Rebsamen, Thierry Repentin et leurs collègues socialistes, communistes, verts et démocrates du Sénat ont défendu aujourdhui une proposition de loi visant à approfondir la solidarité nationale pour le logement et notamment à lutter contre les logements vacants.
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Service Public
Le débat sur La Poste consacre la mise au pas du Parlement et le mépris des Français
Date de publication
09/11/2009
Les sénateurs viennent de passer une semaine de séances sans discontinuité, matins, après-midis, soirées, week-end complet, sur le projet de loi relatif au changement de statut de la Poste. La gauche sénatoriale sest battue sans relâche en défendant une certaine conception du service public postal. Elle a défendu lidée selon laquelle les Français doivent pouvoir sexprimer sur lun des piliers de notre République.