Activités

Ce jour, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2010. Comme l’avait prévu les sénateurs socialistes, le gouvernement et sa majorité arrivent à leur fin : alléger la fiscalité des entreprises. Après la commission mixte paritaire, le gouvernement a fait adopter pas moins de 42 amendements dont une trentaine modifient à nouveau le dispositif relatif à la suppression de la taxe professionnelle.

La réforme de la formation des maîtres envisagée par le gouvernement aboutirait à réduire la formation professionnelle des futurs enseignants à quelques stages et à quelques modules optionnels.

Michèle André estime que Monsieur Marleix déconsidère les femmes par les réponses qu’il fournit à la question légitime que les élus (hommes et femmes) de toutes sensibilités se posent sur la parité dans la réforme territoriale.

Mme Nicole Bricq, sénatrice de Seine-et-Marne, vice-présidente de la commission des Finances, estime que l'annonce par le Président Nicolas Sarkozy d'une taxe temporaire sur les bonus que devront acquitter les banques est l'aveu que l'arrêté du 3 novembre du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, concernant les rémunérations des opérateurs de marchés et les traders était insuffisant. Celui-ci n'a pas empêché que le versement des bonus pour 2009 provienne en partie des fonds apportés par les Etats au système bancaire.

Dans le projet de réforme des lycées, le Ministre de l’Education Nationale prévoit de rendre optionnel en terminal l’enseignement de l’Histoire Géographie pour les filières scientifiques.

Les sénateurs socialistes dénoncent la manœuvre grossière du rapporteur général du budget qui vise à trouver une majorité pour voter la suppression de la taxe professionnelle et ses conséquences sur les budgets locaux. Les amendements qu'il présente sont un mauvais compromis qui laisse les collectivités territoriales dans l'insécurité financière la plus totale.

Les arguments des sénateurs socialistes ont conduit la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du Sénat à voter contre les crédits inscrits pour la Gendarmerie dans le projet de loi de finances pour 2010, le mercredi 25 novembre lors de sa séance de 9h30.

L’examen de l’article 2 du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la suppression de la taxe professionnelle démontre, s’il en était besoin, que contrairement aux déclarations qui se voulaient apaisantes du Premier ministre devant le Congrès des Maires, aucune latitude n’a été laissée au Sénat pour améliorer le texte issu de l’Assemblée nationale, dans le sens de l’intérêt des collectivités locales.

Jean-Pierre Bel considère que l’entêtement dont Nicolas Sarkozy et son gouvernement font preuve pour imposer la suppression de la TP relève la stratégie du bulldozer.

François Rebsamen, Thierry Repentin et leurs collègues socialistes, communistes, verts et démocrates du Sénat ont défendu aujourd’hui une proposition de loi visant à approfondir la solidarité nationale pour le logement et notamment à lutter contre les logements vacants.